FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56332  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  08/01/2001  page :  147
Réponse publiée au JO le :  12/02/2001  page :  975
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  PEGC et charges d'enseignement
Analyse :  carrière
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des PEGC et des CE d'EPS. Ces derniers sont loin d'avoir les mêmes perspectives de carrière que les certifiés et n'ont toujours pas la possibilité d'accéder à l'indice terminal de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors classe des certifiés. C'est ainsi que sur un total de 26 050, 51 sont au 4e échelon de la classe exceptionnelle (indice 740) et 4 seulement ont atteint le dernier échelon (indice 782). En réponse à une précédente question écrite, il lui a été indiqué, en mars 2000, qu'une concertation allait être engagée avec les organisations représentatives de personnels afin d'examiner les améliorations de perspectives de carrière susceptibles d'être apportées aux PEGC et CE d'EPS. Or il semble que cette concertation n'ait jusqu'à présent donné lieu à aucune proposition concrète, si ce n'est quelques mesures ponctuelles s'inscrivant dans le budget 2002 et éventuellement dans les budgets suivants. Les enseignants concernés attendent au contraire un plan d'ensemble prenant en compte l'extinction des corps PEGC et CE d'EPS à échéance 2007, comme cela est prévu pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE : La réflexion menée sur le devenir de certains corps de personnels enseignants du second degré, placés en voie d'extinction, dont ceux des professeurs d'enseignement général de collège, est toujours en cours. Dans le cadre de ces travaux, une concertation est actuellement engagée avec les organisations représentatives des personnels afin d'examiner, d'une part, les conditions dans lesquelles sera mise en oeuvre la réforme statutaire des corps d'adjoints ou de chargés d'enseignement et, d'autre part, les améliorations qui pourraient être apportées aux perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.
DL 11 REP_PUB Basse-Normandie O