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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les massacres et les exactions que subissent les populations chrétiennes au Sud-Soudan. Le Soudan est le plus vaste pays d'Afrique. Une guerre civile déchire le pays depuis 1955. Vers la fin des années 1970 et 1980, le Gouvernement islamiste de Khartoum a décidé d'imposer la charia, c'est-à-dire la loi islamique à l'ensemble de la population. Les tribus du sud, à majorité chrétienne ou animiste, se sont révoltées et ont refusé cette politique de terreur. Le pays fut alors plongé dans un bain de sang où massacres et exactions se sont succédé. Enfin, la famine et la misère encouragées par le Gouvernement soudanais résultent de la tension qui règne sur place et constituent un moyen pour le pouvoir en place d'éradiquer la rébellion des chrétiens face à cette islamisation forcée. Selon la presse, on estime que, depuis 1983, plus de deux millions de personnes sont mortes victimes de la guerre ou de la famine, trois millions de Soudanais ont fui dans d'autres régions du pays et deux autres millions probablement à l'étranger. Les ONG (organisations non gouvernementales) rencontrent beaucoup de difficultés à venir en aide à ces populations prises au piège et organiser l'aide humanitaire nécessaire. Les vols humanitaires sont, alors, prétexte d'assistance à la rébellion. Par ailleurs, récemment, une ONG suisse « Solidarité chrétienne internationale » spécialisée dans le rachat des femmes et des enfants emmenés comme esclaves, aurait été sanctionnée par un vote lui retirant le statut consultatif auprès de l'ONU. Lors du vote intervenu à la demande du Soudan, quatorze Etats auraient voté contre cette exclusion, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne..., la France, quant à elle, se serait abstenue. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des précisions sur la position de la France pour que cesse ces discriminations et que le Soudan s'engage vers le chemin des libertés et de la démocratie. Il lui demande également de donner la position de la France afin de permettre à l'aide humanitaire, au travers de ses ONG, de pouvoir rentrer au Soudan et notamment dans le sud du pays pour apporter des vivres et les soins nécessaires aux populations touchées par cette répression.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis dix-huit ans, une guerre oppose les rebelles de l'armée de libération populaire du Soudan (APLS) et leurs alliés aux forces gouvernementales et aux milices qui les secondent. Le conflit est entretenu tant par les profits tirés de la situation (détournement de l'aide, rapts de femmes et d'enfants, rançonnement des populations) que par les encouragements prodigués par certains pays aux parties, contribuant de ce fait à la radicalisation des revendications. Pour faire face à l'aggravation de la situation humanitaire causée par les combats, les Nations unies ont mis en place depuis 1989 l'Organisation Lifeline Sudan (OLS), qui coordonne à partir du Kenya la distribution de l'aide humanitaire aux populations du Sud-Soudan, et négocie avec l'APLS et le gouvernement soudanais l'obtention des permis de circulation et autorisations de survol nécessaires. Les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, désireuses de travailler au Sud-Soudan, ont donc accès aux populations, sous réserve que leur sécurité soit assurée. Par le biais de sa contribution à l'Office européen d'aide humanitaire qui a accordé en 2000 2,1 MEU d'aide non alimentaire, la France contribue régulièrement au financement des activités d'ONG actives au Sud-Soudan. La demande par le Soudan d'un retrait du statut consultatif de l'ONG Christian Solidarity International (CSI) auprès du Conseil économique et social des Nations unies a été consécutive à l'intervention orale de M. John Garang, chef de l'APLS, à la 55e session de la commission des droits de l'homme à Genève en avril 1999, et à l'incident de séance qu'elle avait alors provoqué. M. Garang, qui s'était en effet exprimé au nom de cette ONG et sous son accréditation, avait tenu des propos débordant du simple cadre des droits de l'homme, en contravention avec les règles définies par la commission. A l'occasion des différents débats qui ont eu lieu sur cette question, tant au comité des ONG qu'à l'ECOSOC, la délégation française a essayé, aux côtés d'autres, de faire valoir une position de compromis afin que l'organisation CSI, tout en exprimant ses regrets pour l'incident provoqué par l'intervention de M. J. Garang, puisse continuer à faire entendre sa voix sur les droits de l'homme au sein des Nations unies. Cette option n'a pas prévalu et une large majorité de délégations qui soutenaient le Soudan s'est prononcée, au comité des ONG, pour le retrait du statut consultatif de CSI. Lorsque l'ECOSOC a de nouveau été saisi de cette recommandation, le 26 octobre 1999, une majorité de délégations s'est prononcée en faveur de la révocation du statut consultatif de CSI. La délégation française s'est abstenue lors du vote final. Par ailleurs, la France, qui souhaite que les populations soudanaises puissent vivre en paix conformément à leurs aspirations, soutient la médiation menée depuis 1993 par le Kenya, sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Elle fait partie du forum des partenaires de l'IGAD (FPI) qui apporte un appui matériel et diplomatique au processus. Elle a, en outre, à titre bilatéral ou dans un cadre multilatéral, appelé à plusieurs reprises les parties à instaurer un cessez-le-feu durable et efficacement contrôlé et à poursuivre les négociations avec la ferme volonté de parvenir à un accord. La France mène également depuis le mois de novembre 1999, avec ses partenaires de l'Union européenne, un dialogue renouvelé avec le gouvernement soudanais, dans le cadre duquel sont abordées les questions de démocratisation et de droits de l'homme ainsi que celle du conflit du Sud. Ce dialogue, qui permet d'encourager les autorités soudanaises à poursuivre le processus d'ouverture engagé depuis deux ans tout en appelant leur attention sur certains dysfonctionnements (par exemple la nécessaire refonte du statut des églises) a contribué à consolider les évolutions en cours, qui doivent cependant se confirmer. La France demeure donc vigilante et active afin que la situation des populations soudanaises soit améliorée. Elle oeuvre pour une extension de la démocratie et un plus grand respect des droits de l'homme au Soudan.
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