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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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admission en classe maternelle
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Douste-Blazy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la situation des enfants dépassant l'âge de trois ans en cours d'année scolaire, qui sont maintenus en crèche par mesure dérogatoire aux règlements des crèches. De nombreux parents souhaiteraient que leurs enfants puissent être accueillis en école maternelle en cours d'année scolaire. En effet, les parents demandent à ce que leurs enfants bénéficient de l'apport éducatif d'une scolarisation en école maternelle. Une telle mesure permettrait également aux parents de faire l'économie de la dépense de la crèche qui, selon le barème de la CNAF, est fixé à 12 % des revenus plafonné à 3 000 F par mois. Enfin, une telle mesure permettrait d'accroître de manière significative le nombre de places de crèches offertes aux familles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre, afin de favoriser l'accueil en classe maternelle d'enfants dépassant l'âge de trois ans en cours d'année scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil des enfants de deux ans est étendu dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'organiser la scolarisation à l'école maternelle dans ces zones en prenant en compte dans l'inventaire de la demande scolaire les enfants de moins de trois ans. En dehors de ces zones, les enfants âgés de moins de trois ans peuvent être accueillis en école maternelle dans la limite des places disponibles et sous réserve que le souhait de scolarisation corresponde à une demande spontanée des parents. Tous les enfants ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre vraiment à leurs besoins. L'accueil en cours d'année scolaire à l'école maternelle peut poser des problèmes d'intégration aux nouveaux arrivés parce que le groupe-classe est déjà constitué ; il n'est pas possible quand les classes sont complètes. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Afin d'étudier une formule de transition vers l'univers scolaire, qui a déjà été mise en oeuvre dans une vingtaine de départements, une mission a été confiée conjointement à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'éducation nationale. Ces inspections ont analysé les modalités de mise en place d'actions ou de classes-passerelles entre les crèches et les écoles maternelles ouvertes aux enfants de deux à trois ans. Leur rapport sera examiné avec attention. En outre, dans le cadre de la conférence de la famille du 15 juin 2000, l'une des mesures retenue par le gouvernement concerne spécifiquement le développement des modes de garde des enfants de moins de trois ans afin de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. A cet effet, le Gouvernement a dégagé un crédit de trois milliards de francs pour développer les équipements et les services d'accueil de la petite enfance, notamment par l'ouverture de structures innovantes multi accueil.
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