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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Lazard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les dangers inhérents à la récupération et la destruction des lots d'engins pyrotechniques de détresse périmés. Un nombre croissant de plaisanciers est aujourd'hui préoccupé par cette question de sécurité maritime. L'absence actuelle de réglementation amène certains d'entre eux à percuter des engins sans en informer le CROSS qui déclenche alors des opérations de recherche. D'autres particuliers entreposent ce matériel dangereux à domicile, prenant ainsi des risques pour eux-mêmes comme pour la sécurité publique. C'est pourquoi elle lui demande de préciser les mesures qu'il envisage pour mettre un terme aux conditions de récupération et de destruction de ces engins périmés aujourd'hui en vigueur et pour limiter ainsi certains risques directement liés à leur manipulation.
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