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Rubrique :
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heure légale
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Tête d'analyse :
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heure d'été et heure d'hiver
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Analyse :
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suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes liés au décalage horaire par rapport au temps universel actuellement en vigueur en France. En effet, la France est en avance sur la plupart des autres pays européens, à GMT + 1 l'hiver et à GMT + 2 l'été, ce qui n'est pas sans conséquences sur la vie économique et sociale. Ainsi, des rapports scientifiques ont affirmé que le passage à l'heure d'été, mis en place après le premier choc pétrolier afin de réaliser des économies d'énergie, n'avait pas rempli son objectif premier. Les économies réalisées grâce à ce dispositif sont en effet restées négligeables. En outre, la double heure d'été perturbe le sommeil des enfants, les rythmes biologiques des adultes, porte préjudice aux agriculteurs et diminue l'efficacité de toutes les personnes actives. Le fait que la France ne soit pas alignée sur les autres pays européens est également un facteur défavorable aux échanges commerciaux. L'heure d'été serait donc préjudiciable à la santé des Français et au bon fonctionnement de notre économie. Sensible à l'opinion des Français qui s'étaient déclarés massivement opposés au passage à l'heure d'été, le précédent gouvernement, après une enquête complète et objective, avait décidé de supprimer ce dispositif mais n'avait pas encore pris de décision concernant le choix du décalage horaire par rapport à l'heure universelle. Il serait sans doute préférable de limiter le plus possible l'avance horaire de la France sur les autres pays en privilégiant la solution GMT + 1. En conséquence, il lui demande où en sont les réflexions du Gouvernement sur cette question, quelles sont ses intentions et quelles dispositions elle compte prendre afin de trouver une solution à même de satisfaire l'ensemble des Français.
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Texte de la REPONSE :
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La question du changement de l'heure l'égale est liée à l'application de l'heure d'été, au regard de laquelle l'opinion publique française est partagée. Les différentes enquêtes d'opinion réalisées montrent toutefois que ce sont plutôt les changements répétitifs d'horaires que l'ampleur du décalage par rapport au temps universel coordonné (UTC, anciennement dénommé GMT) qui entraînent une gêne pour une certaine partie de la population. La majorité des personnes interrogées serait même plutôt favorable à UTC + 2 (c'est-à-dire l'actuelle « heure d'été »). C'est la raison pour laquelle le précédent Gouvernement avait d'abord souhaité le retour à une heure fixe toute l'année à l'expiration de la directive européenne régissant le régime de l'heure d'été pour les années 1994 à 1997. La compétence communautaire dans ce domaine est limitée à la fixation et à l'harmonisation des dates de début et de fin de période de l'heure d'été. Lors des discussions européennes relatives au régime applicable à compter de 1998, les autorités françaises ont défendu la position selon laquelle les Etats membres de l'Union européenne devraient avoir la possibilité d'appliquer ou non des changements d'horaires. Cette position n'a pas été partagée par les autres Etats membres de l'Union européenne, aussi le régime de changement d'horaires a-t-il été reconduit pour les années 1998 à 2001. En revanche, la fixation de l'heure légale, dite heure d'hiver, relève de la compétence exclusive des Etats membres. A l'exception des trois Etats membres que sont le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal, dont l'heure légale est calculée sur le temps universel coordonné (UTC + 0), les autres Etats membres, notamment la France, déterminent l'heure légale en ajoutant une heure au temps universel coordonné (UTC + 1). Le passage à l'heure d'été consiste pour chaque Etat membre à ajouter une heure à son heure légale : UTC + 1 pour le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal, et UTC + 2 pour le reste de l'Union européenne. Le Gouvernement demeure bien sûr attentif à l'évolution de ce dossier.
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