11ème législature

Question N° : 56395	de  M.   Bourquin Christian ( Socialiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  15/01/2001  page :  235
	Réponse publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3257
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	remplacement. classes bilingues
Texte de la QUESTION :	M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème relatif au remplacement des enseignants en classes bilingues français-langue régionale. En effet, dans un département comme les Pyrénées-Orientales, dont trois écoles publiques assurent un enseignement bilingue français-catalan, aucun enseignant n'est formé pour assurer les remplacements dans ces classes lorsque les titulaires sont en formation continue ou en congé maladie ou de maternité. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur ce problème, les mesures qu'il envisage de prendre afin que l'enseignement bilingue puisse être assuré en continu, sous quelles formes et dans quels délais.
Texte de la REPONSE :	Un projet de décret portant création du concours spécial de recrutement de « professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale » a été élaboré et concerne, notamment, l'enseignement du catalan. Ce texte qui a fait l'objet d'une concertation interministérielle devra recueillir l'avis du comité technique paritaire ministériel, du Conseil supérieur de la fonction publique et du Conseil d'Etat. Sa publication interviendra en 2001 et sa mise en oeuvre pour la session des concours 2002.

SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O