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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'accès des élèves aux classes bilingues français-langue régionale. En effet, l'accès aux écoles publiques bilingues se fait selon la règle de la répartition territoriale comme cela est le cas pour l'enseignement monolingue. Selon cette règle, et sauf dérogation exceptionnelle, seuls les enfants résidant dans le quartier où se situe l'école peuvent prétendre à accéder aux classes bilingues. Or, la spécificité de l'enseignement bilingue appelle à revoir ces conditions d'accès. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et lui demande si, afin de démocratiser l'accès à l'enseignement bilingue, il envisage de réexaminer les conditions d'accès dans ce type de classes.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des nouvelles orientations en faveur de l'enseignement des langues et cultures régionales, rendues publiques le 25 avril 2001 par le ministre de l'éducation nationale et concrétisées par le décret n° 2001-733 et l'arrêté du 31 juillet 2001, une attention particulière a été réservée à l'enseignement bilingue pour lui permettre d'offrir aux élèves et aux familles intéressés de meilleures possibilités d'accès. A ce titre, une carte départementale et académique des sites bilingues sera élaborée en fonction d'un programme pluriannuel pour assurer, en harmonie avec les autres formes d'enseignement des langues régionales, de façon cohérente en construite, la continuité et le développement de l'enseignement bilingue. Une circulaire en cours de publication précisera les conditions requises pour ouvrir des sites bilingues, décision qui sera prise par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en accord avec le recteur. Ainsi, outre une appréciation plus rigoureuse et objective de la demande des familles, une explicitation plus approfondie des objectifs de cet enseignement et de son mode de fonctionnement sera entreprise auprès de l'ensemble des partenaires concernés et l'avis de la collectivité locale sera recueilli. L'autorité académique s'emploiera à rechercher l'adhésion de la collectivité concernée au projet d'ouverture d'un site bilingue de façon à garantir, par la mise en oeuvre des moyens nécessaires, la bonne réalisation du projet.
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