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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a fait un effort financier important pour prendre en considération les situations d'étudiants n'entrant pas dans le dispositif des bourses sur critères sociaux et se trouvant notamment dans des situations de précarité ou de rupture familiale. Sont notamment concernés par cette mesure, des étudiants qui reprennent leurs études au-delà de l'âge limite prévu pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, sous réserve que les intéressés ne bénéficient pas d'autres aides telles qu'allocations de chômage ou revenu minimum d'insertion. Le contingent d'allocations d'études était de 9 000 pour l'année universitaire 2000-2001, pour un coût annuel de 164,9 millions de francs. Le contingent sera de 11 000 pour l'année 2001-2002. Par ailleurs, des prêts d'honneur peuvent être accordés aux étudiants français non boursiers. Exempts d'intérêt, ils sont remboursables au plus tard dix ans après la fin des études. Ils sont attribués par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale du candidat. Ainsi, les crédits affectés aux prêts d'honneur ont été de 26 millions de francs en 2000. Pour l'année universitaire 1999-2000, 3 032 prêts d'honneur avaient êté consentis pour un montant moyen de 12 828 francs. Enfin, une circulaire en date du 29 juin 2001 prévoit, sous certaines conditions, la rémunération de stagiaires demandeurs d'emploi en formation à l'université. Il s'agit de personnes qui ne bénéficient pas du régime conventionnel de rémunération (allocations formation reclassement) car, elles ont ou interrompu leurs études pendant trois ans au minimum, ou travaillé pendant six mois au cours d'une période de douze mois, ou bien douze mois sur deux ans ou encore sont inscrits comme demandeurs d'emploi depuis plus de douze mois. Dans cette circulaire, les conditions relatives aux formations suivies sont précisées. Ainsi sont concernés les stagiaires en poursuite d'études ayant bénéficié d'une prise en charge en 2000-2001 qui suivent la préparation du même diplôme, dès lors qu'ils sont admis dans l'année supérieure. Les candidats à une première demande qui souhaitent préparer un diplôme national de 1er, 2e ou 3e cycle correspondant à un projet professionnel d'insertion bien défini pourront également faire l'objet d'une prise en charge pendant l'année universitaire 2001-2002.
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