11ème législature

Question N° : 56406	de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  15/01/2001  page :  242
	Réponse publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1123
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	psychologues
Analyse :	exercice de la profession. diplômes requis
Texte de la QUESTION :	M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'usage professionnel du titre de psychologue. Pour pouvoir prétendre à l'usage du titre de psychologue, les intéressés doivent avoir obtenu un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie et sont tenus, en outre, d'effectuer un stage professionnel qui s'ajoute donc aux obligations liées au DEA. En conséquence, il lui demande de lui donner la liste complète des diplômes et les conditions nécessaires permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Texte de la REPONSE :	L'usage professionnel du titre de psychologue est, depuis la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, réservé aux personnes qui ont suivi une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie. La liste des titres ouvrant droit à l'usage professionnel du titre de psychologue procède du décret n° 90-255 du 22 mars 1990, modifié par les décrets n° 93-356 du 27 mars 1993 et n° 96-288 du 29 mars 1996. En application du 1 de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985, peuvent, entre autres, faire usage professionnel du titre de psychologue, les titulaires de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie, soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Par conséquent, une personne titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) n'est pas tenue d'effectuer un stage professionnel.

SOC 11 REP_PUB Alsace O