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Texte de la REPONSE :
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Madame la ministre de la jeunesse et des sports a exprimé ses préoccupations au regard de l'existence d'un marché de jeunes sportifs issus, pour la quasi-totalité, de pays rencontrant de grandes diffucultés économiques et sociales, et au profit de l'ensemble des clubs de l'Europe occidentale. Afin d'avoir une évaluation précise de ce phénomène dans le milieu du football, elle a présenté, en février 2000, les conclusions d'une enquête d'inspection générale diligentée par elle-même le 15 septembre 1999 et portant sur le recrutement, l'accueil et le suivi des jeunes étrangers dans les centres de formation des clubs de football professionnels français. Si les centres de formation sont incontestablement un atout pour le développement du sport en général et du sport de haut niveau en particulier, des dérives ont été constatées : d'une part l'existence de structures de formation parallèles aux centres de formation habilités et, d'autre part, l'accueil dans ces centres périphériques de jeunes étrangers recrutés dans des conditions répréhensibles et indignes. Pour faire face à cette situation préoccupante, rappelée dans l'émission « Envoyé Spécial » diffusée le 19 octobre, madame la ministre a pris l'initiative d'une série de dispositions qui ne concernent pas seulement le football mais l'ensemble des structures de formation sportive. Plusieurs de ces mesures découlent de l'application de la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 qui interdit, en premier lieu, toute transaction commerciale sur les mineurs sportifs et leur assure une protection au travers du code du travail. Elle prévoit, en second lieu, l'obligation d'un agrément ministériel pour les centres de formation, sur proposition de la fédération concernée et après avis de la commission nationale du sport de haut niveau. Troisièmement, l'entrée d'un jeune dans un centre de formation doit donner lieu à une convention définissant les droits et les devoirs de chaque partie. Par ailleurs, la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives vise à encadrer et moraliser la profession d'agent de joueur. En complément de ces mesures législatives, madame la ministre de la jeunesse et des sports a souhaité que soit mis en place, dans chaque centre de formation, un suivi particulier de la situation de jeunes éloignés de leur famille et de leur pays d'origine. Ce suivi doit porter principalement sur la scolarité, l'insertion sociale et la situation administrative des jeunes concernés. L'ensemble de ces mesures vise, non pas à fragiliser le dispositif de formation des jeunes notamment dans le football français, mais, au contraire, à le consolider et à le rendre plus efficace encore, dans le respect des droits, de la dignité et de l'intérêt de chaque jeune concerné.
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