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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des parents qui élèvent un enfant handicapé tout en continuant d'exercer une activité professionnelle. En effet, la charge domestique d'un enfant handicapé n'entre pas en considération dans le calcul de la retraite des parents puisque, la somme des trimestres validés est identique, à nombre d'enfants égal, sans considération du handicap éventuel de l'un d'entre eux. Appliquée à ce cas particulier, la politique des retraites consacre une inégalité de fait difficilement acceptable. En effet, le parent qui se consacre à son enfant tout en conservant une activité professionnelle est injustement pénalisé. Alors que la prise en charge directe par les familles améliore la qualité des soins et favorise l'intérêt des enfants handicapés, elle permet par ailleurs d'épargner à la CRAM une prise en charge financière correspondant au coût d'un séjour en institut ou en maison à caractère sanitaire qui, à l'échelle d'une vie, représente une somme significative. A titre d'exemple, une mère qui exerce une activité professionnelle et qui a trois enfants à charge obtient le même nombre de trimestres de bonus - soit trois fois huit trimestres -, qu'elle ait ou non un enfant handicapé élevé à la maison. Par ailleurs, l'évaluation d'une telle prise en charge correspond à peu près au coût considérable de 600 000 francs par an. Il lui demande en conséquence dans quelle mesure il serait possible de prendre en considération la singularité de cette situation familiale, éventuellement par une valorisation plus importante des trimestres, afin d'atténuer une charge restée jusqu'alors inaperçue, et, plus généralement, d'honorer une pratique citoyenne participant à la réduction du déficit des comptes sociaux.
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