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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes qu'expriment les bibliothécaires adjoints vis-à-vis des deux projets de décret relatifs à l'évolution de leur statut : l'un concernant les modalités de recrutement des bibliothécaires adjoints (BA) dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés (BAS) ; l'autre portant sur les dispositions statutaires applicables au corps des assistants de bibliothèques. En effet, en 1992, l'arrivée des nouvelles technologies dans les bibliothèques a suscité une réforme des statuts des bibliothécaires adjoints (BA). Leur corps a éclaté en trois : les bibliothécaires catégorie A, les bibliothécaires adjoints spécialisés (BAS) catégorie B niveau CII et les bibliothécaires adjoints (BA) catégorie B-type. Une partie de ces derniers a mal vécu la division du corps entre BA et BAS dont la justification professionnelle n'a pas été très bien comprise. Leur sentiment est conforté par le fait que les commissions administratives paritaires des deux corps se réunissent en formation paritaire mixte, un bibliothécaire adjoint pouvant être muté sur un poste occupé par un bibliothécaire adjoint spécialisé et vice versa. En 1992, les dispositions transitoires d'une durée de quatre ans ont donné la possibilité à des BA de passer dans le corps des BAS. Mais les BA estiment que ces dispositions n'ont en pratique pas permis à tous les BA qui le souhaitaient de devenir BAS. Or, les deux projets de décrets concernant les BA ne les satisfont pas pleinement. Ces décrets contiennent deux séries de mesures : d'abord, l'intégration d'une partie des personnels du corps des BA au corps des BAS par le biais d'un examen professionnel ou d'un concours. Les BA acceptent mal cette solution dans la mesure où le concours d'Etat qu'ils ont réussi comportait des épreuves similaires à celles du concours des BAS et où ils effectuent des tâches identiques. La seconde mesure consiste en l'intégration des BA au nouveau corps des assistants de bibliothèques. Or, les BA craignent qu'elle se traduise en fait en rétrogradation, le traitement intellectuel étant détourné au profit de la gestion physique des espaces et des collections. Il lui demande donc ce qu'il entend répondre aux inquiétudes des actuels bibliothécaires adjoints préoccupés par leur évolution statutaire.
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