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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des parents d'élèves quant aux coûts de scolarité. En effet, les parents doivent fournir du matériel scolaire de plus en onéreux : matériel pédagogique en cours de langue, calculatrices spécialisées, agenda scolaire, etc. Aussi, lui rappelant le principe de gratuité de la scolarité, il lui demande si les fournitures indispensables à chaque enfant pourraient être considérées comme des produits de première nécessité et être soumises à un taux de TVA réduit à 5,5%.
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Texte de la REPONSE :
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Les fournitures scolaires ne figurent pas, en tant que telles, sur la liste des biens et services auxquels les Etats membres sont autorisés à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée. La mesure proposée serait dès lors contraire à nos engagements communautaires et n'est donc pas envisageable. Cela étant, les livres scolaires, qui constituent un poste de dépenses important pour les familles, bénéficient d'ores et déjà du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.
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