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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires. Ces agents réclament depuis longtemps la constitution d'un corps unique de psychologues de l'éducation, de la maternelle à l'université, par extension du statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues. Le développement de l'enseignement spécialisé, l'intégration des jeunes handicapés, la compréhension des processus d'apprentissage, les aspects psychologiques de la relation pédagogique sont autant d'enjeux qui nécessitent l'existence d'un corps de psychologues dûment diplômés et reconnus statutairement. Occupant une position charnière entre les enfants, les parents, les enseignants, l'institution et les praticiens extérieurs à l'école, il apparaît légitime que les psychologues revendiquent une profession mieux organisée et mieux formée, ayant toute sa place au sein du système éducatif. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions des conseillers d'orientation-psychologues (COP) et des psychologues scolaires sont différentes. Les COP relèvent de l'autorité du directeur de centre d'information et d'orientation. Leurs missions sont définies à l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues. Ils assurent l'information des élèves et de leurs familles et contribuent à l'observation continue des élèves, ainsi qu'à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire. Ils participent à l'élaboration ainsi qu'à la réalisation des projets scolaires, universitaires et professionnels des élèves et des étudiants en formation initiale, en les conseillant et en les informant sur les enseignements et les professions. Outre cette mission prioritaire, ils participent à l'action du centre d'information et d'orientation en faveur des jeunes qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'ont pas atteint le premier niveau de qualification reconnu, et en faveur d'autres publics, notamment d'adultes. Les psychologues scolaires exercent principalement dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ils apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, l'élaboration du projet pédagogique de l'école, la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a été considérée comme indispensable pour exercer ces fonctions. Une réflexion, qui intègre notamment les aspects statutaires, est actuellement engagée sur les fonctions de psychologues du premier et du second degré.
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