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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Burroni appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les principales dispositions juridiques, administratives et fiscales intéressant les bénévoles. Dès 1999, son ministère a pris des mesures concrètes en faveur du bénévolat associatif : l'ouverture du congé de formation, la déduction fiscale dans le cadre d'activités, la participation des femmes à la vie associative. Ce dispositif tant attendu par le milieu associatif est un acte fort vers une pleine reconnaissance du bénévolat, de son rôle d'insertion, de cohésion et de solidarité. A ce titre, il lui demande quel bilan on peut faire à ce jour de ces réalisations et quels sont les chantiers de l'avenir.
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