11ème législature

Question N° : 56521	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  15/01/2001  page :  239
	Réponse publiée au JO le :  16/04/2001  page :  2265
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	rémunérations. ZEP
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Bois rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoyait d'accorder l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) aux enseignants du premier degré exerçant en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Cette disposition permettant d'accélérer le changement d'échelon par une bonification d'ancienneté d'un mois par année de service en ZEP a été appliquée en 1995 au titre des trois années précédentes. Depuis, plus aucun ASA n'a été accordé, les nouveaux décrets d'application n'ayant pas été publiés. Force est de constater l'amertume des enseignants dont la difficile mission au sein des ZEP semblait prise en compte par la loi précitée restée, somme toute, lettre morte. Il lui demande en conséquence de faire connaître les mesures envisagées afin de régulariser cette situation préjudiciable.
Texte de la REPONSE :	Un arrêté du 16 janvier 2001 publié au Journal officiel du 18 janvier 2001 fixe la liste des écoles et des établissements, prévue par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié, ouvrant droit à mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). Conformément au décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001 qui a modifié le décret précité du 21 mars 1995, les droits à l'ASA sont ouverts au bénéfice des personnels affectés dans ces écoles et établissements, à compter du 1er janvier 2000. Les premières bonifications seront donc accordées à compter du 1er janvier 2003 puisqu'il faut avoir accompli trois ans, au moins, de services continus dans une école ou un établissement y ouvrant droit, pour y prétendre. Cette liste est actuellement en cours de publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O