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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'éventualité d'une fusion entre l'ONERA et le CNES. En effet, la presse spécialisée et notamment le magazine Air et Cosmos, dans son n° 1629 du 10 octobre 1997, indique que cette hypothèse aurait été évoquée par les collaborateurs du ministre de la recherche à l'occasion de la présentation de son budget. Il souhaite connaître si des études sont en cours à ce sujet et, dans ce cas, si le projet d'entreprise de l'ONERA est toujours d'actualité.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte budgétaire actuel, la France et ses partenaires européens ne pourront faire face à l'avance technologique américaine, entretenue par un investissement conséquent et des réalisations ambitieuses consacrés à l'aéronautique et à l'espace, qu'au prix d'un effort vigoureux permettant d'optimiser les moyens publics et de développer des synergies entre le domaine civil et le domaine militaire. L'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA) dispose d'importants moyens d'essais et de recherche dans le domaine aéronautique, et consacre un peu moins de 20 % de ses activités au secteur spatial. Le Centre national d'études spatiales (CNES), dans son rôle d'agence de programmes spatiaux, irrigue l'ensemble du tissu de la recherche publique et des industriels du spatial. Le CNES et l'ONERA agissent tous deux à l'interface entre la recherche (aérodynamique, combustion, matériaux, moyens d'essais, optique, radar, lois de pilotage,...) et les acteurs industriels, souvent présents à la fois dans les secteurs de l'aéronautique et de l'espace. Pour ces raisons, les ministres de la défense et de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ont demandé qu'un rapport soit établi, sur les modalités d'un éventuel rapprochement des activités de l'ONERA et du CNES. Les conclusions de ce rapport seront connues dans les prochains mois et le Gouvernement n'a donc pas arrêté à ce jour de position sur ce sujet. Le plan d'entreprise de l'ONERA, qui vise à réorganiser ses structures internes, a été néanmoins engagé et sera maintenu dans la mesure où il améliorera le fonctionnement intrinsèque de cet office et ne paraît pas pouvoir gêner une éventuelle évolution future de celui-ci vers un rapprochement avec le CNES.
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