FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56532  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  15/01/2001  page :  266
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  médecins étrangers. statut
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt expose à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés que les médecins et chirurgiens-dentistes étrangers exerçant leurs activités dans les établissements hospitaliers publics souffrent, en matière de sécurité de l'emploi, de rémunérations et d'avantages sociaux, de conditions particulièrement discriminatoires. Elle lui demande quelles mesures elle compte proposer pour remédier à cette situation préjudiciable au bon fonctionnement de l'hôpital public.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Lorraine N