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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les familles nombreuses qui supportent des charges financières importantes et souhaite connaître les politiques mises en oeuvre pour améliorer ces situations. La politique familiale prend en compte les charges particulières des familles nombreuses. Ainsi les montants des prestations familiales évoluent-ils en fonction du nombre d'enfants et de leur rang. Une augmentation sensible desdits montants bénéficie aux prestations distribuées à compter du troisième enfant et pour les enfants suivants afin de tenir compte des incidences importantes que leur naissance entraîne dans l'organisation de la vie familiale et dans les nouvelles charges financières en découlant. Ainsi, en 2001, une famille de quatre enfants perçoit 2 504 francs par mois d'allocations familiales. Ce montant est majoré de 901 francs par mois par enfant supplémentaire. Les familles nombreuses bénéficient également de plusieurs prestations spécifiques (complément familial, allocation parentale d'éducation...). De même, le mécanisme du quotient familial applicable à l'impôt sur le revenu, dont le plafond est fixé à 12 440 francs par demi-part pour les revenus 2000 constitue un instrument important de prise en compte des charges des familles nombreuses. Dans le domaine de l'action sociale, l'accès aux équipements et services collectifs bénéficiant du soutien financier des caisses d'allocations familiales est favorisé par la modulation du barème de participations financières des familles en fonction de leurs ressources. Par exemple, dans les établissements et structures d'accueil de la petite enfance, le taux d'effort des participations familiales fixé à 12 % des ressources pour une famille d'un enfant est adapté pour les familles ayant plus d'un enfant à charge, les ressources étant considérées concerner deux parts par foyer auxquelles s'ajoutent une demi-part par enfant, une demi-part supplémentaire pour le troisième enfant et une demi-part au-delà (quatrième enfant et plus). Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales interviennent par des aides directes attribuées notamment sur la base d'un quotient familial élaboré par la CNAF. Celui-ci est établi de telle sorte que le troisième enfant compte pour une demi-part supplémentaire.
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