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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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allocation de formation reclassement
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Veyret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains demandeurs d'emploi sous allocation unique dégressive, qui souhaitent, dans le cadre de l'allocation formation reclassement (AFR) suivre une formation qualifiante dans les métiers du sport. Une annexe à la convention Etat-Unédic du 26 juin 1990 fixe de façon exhaustive la liste des formations pouvant permettre aux stagiaires demandeurs d'emploi d'être rémunérés dans le cadre de l'AFR. Les formations relatives aux métiers du sport dispensées par les établissements universitaires ne sont pas mentionnées dans cette liste, ce qui a pour objet d'exclure du bénéfice de l'AFR les demandeurs d'emploi souhaitant suivre une formation qualifiante dans ces métiers. Pourtant, certaines Assedic acceptent de prendre en charge ces formations dans le cadre de l'AFR alors que d'autres le refusent systématiquement. On remarque une différence de traitement selon les régions. Aussi, il lui demande quelles dispositions peuvent être envisagées afin que les demandeurs d'emploi remplissant les conditions et souhaitant suivre une formation qualifiante dans les métiers du sport puissent être rémunérés, quelles que soient les régions, au titre de l'AFR.
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Texte de la REPONSE :
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Pour pouvoir bénéficier de l'allocation formation-reclassement (AFR), les demandeurs d'emploi indemnisés en allocation unique dégressive (AUD) doivent suivre une formation éligible à l'AFR. Concernant les formations dispensées par les établissements universitaires, la convention Etat/UNEDIC du 26 juin 1990 relative aux aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle détermine dans une annexe une liste exhaustive de formations au nombre desquelles ne figurent pas les métiers du sport. Le règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage rend ces dispositions caduques. L'accès à la formation ne se fera désormais plus sur des critères administratifs et les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pourront suivre toute formation, tout en continuant à percevoir l'ARE, à la condition que celle-ci ait été déterminée dans le cadre du projet d'action personnalisé établi entre le demandeur d'emploi et le conseiller de l'agence locale de l'emploi.
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