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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), réuni le 5 octobre 2000, a adopté, outre la mesure relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, deux mesures modifiant également les règles de calcul des subventions, qui ont pris effet au 1er décembre 2000. Ces mesures concernent : la révision des coefficients géographiques qui majorent le plafond de travaux pour les adopter aux prix réels des travaux constatés ; ils varient dans une proportion allant de 1 pour le secteur rural à 1,5 pour l'agglomération parisienne au lieu de 1 à 1,2 auparavant ; la majoration du plafond de travaux pour les interventions en programmes sociaux thématiques (PST) et en logements d'insertion privés (LIP) en zones I et II (cf. arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques), dans les départements d'outre-mer et les huit agglomérations où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants. Ces mesures de rééquilibrage géographique sont justifiées par le besoin de prendre en considération l'écart constaté dans le coût des travaux qui se révèle plus élevé dans les grandes villes et agglomérations et la nécessité de corriger le déséquilibre géographique constaté dans la répartition des interventions de l'agence par rapport aux besoins locatifs et à l'importance du parc de logements locatifs. En outre, ces mesures répondent à la volonté du Gouvernement de favoriser la réhabilitation de logements locatifs privés à vocation sociale plus particulièrement dans les secteurs à loyers tendus notamment dans les huit agglomérations où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants. Pour autant ces mesures ne compromettent pas l'action que l'ANAH poursuit en milieu rural ; il est rappelé à ce sujet que l'action de l'agence en zone III, correspondant globalement à la zone rurale et aux parties les moins fortement urbanisées du territoire, consomme annuellement près des deux tiers de l'ensemble des subventions attribuées.
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