FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56597  de  M.   Dumoulin Marc ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  15/01/2001  page :  248
Réponse publiée au JO le :  02/04/2001  page :  1986
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  travailleurs de la mine : montant des pensions
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des mineurs à la retraite qui se trouvent fortement défavorisés par rapport aux autres régimes de retraite, au regard de leur pouvoir d'achat. Des études menées en commun par les fédérations de mineurs et les instances de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines démontrent une grave dérive, avec un manque à gagner évalué à 1 400 francs par mois. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur d'anciens salariés aux conditions de travail particulièrement éprouvantes.
Texte de la REPONSE : A la suite d'une rencontre le 15 décembre 2000 avec les organisations syndicales représentant les mineurs, le Gouvernement s'est engagé à améliorer la situation des retraités du régime des mines. Des mesures permettant d'assurer aux pensions minières liquidées à compter du 1er janvier 2001 une évolution similaire à celle du régime général vont être prises rapidement. Pour la revalorisation spécifique des pensions liquidées depuis le 1er janvier 1987, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentant les mineurs a été installé et a tenu sa première réunion le 2 février 2001. Ce groupe de travail doit discuter du niveau et des causes du décalage entre le régime général et le régime minier, invoqué par les ressortissants du régime minier. Les réflexions de ce groupe de travail pourraient déboucher rapidement sur des propositions d'amélioration des pensions minières.
NI 11 REP_PUB Alsace O