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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la question de l'accueil des jeunes enfants. En 1998, les prestations familiales consacrées à la naissance et aux jeunes enfants ont progressé de 4 %, alors que celles liées à l'entretien des enfants ont diminué de 4,1 %. On constate également un plus fort dynamisme des prestations concernant les jeunes enfants par rapport à des prestations d'entretien comme les allocations familiales et le complément familial. En ce qui concerne les équipements, l'augmentation de l'offre d'accueil collectif est restée en deçà des résultats attendus, selon les organisations familiales. L'enveloppe de trois milliards de francs prévue dans le plan « famille » de 1994 pour développer les modes de garde n'a été dépensée que pour moitié, semble-t-il. Pour autant, ce développement des structures demande une réflexion sur leur qualité, leur adaptabilité aux besoins - souvent divers et différents - des familles. La réflexion sur l'accueil de la petite enfance, initiée lors de la conférence de la famille en 1998, a permis de repérer les incohérences, les inégalités qui affectent les différents systèmes d'aides. Elle a par ailleurs tenu compte du souhait des familles de bénéficier de modes de garde diversifiés. Une première série de mesures a été prise concernant les prestations de service de la CNAF au titre de l'accueil permanent ou le nouveau décret sur les modes d'accueil. D'autres dispositions visant à harmoniser les contributions financières des familles selon les modes de garde doivent suivre. En conséquence, il lui demande comment sera amélioré l'accueil des jeunes enfants et comment sera réglée la question des contributions financières familiales liées à la diversité des modes de garde.
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