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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la réforme du code de la mutualité. En août dernier, le Gouvernement a décidé de procéder par ordonnance, compte tenu de la nécessité d'assurer au plus vite l'entrée en vigueur de cette réforme. Les objectifs de cette réforme visent la stabilisation du cadre juridique des activités des mutuelles, et la modernisation des règles du code de la mutualité en mettant l'accent sur les droits des membres des mutuelles et sur leur participation à la direction et au fonctionnement de ces organismes. Il semblerait que cette réforme ait eu une répercussion sur le montant des compléments retraite versés par les mutuelles, les prestations ayant baissé considérablement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer sur cette mesure.
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