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Texte de la QUESTION :
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M. Yvon Abiven appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés que rencontrent les hôpitaux publics à assurer leur mission, dans la mesure où ils se heurtent aux limites financières du droit commun qui leur est appliqué. Le développement de certaines initiatives, en zones rurales, par un hôpital local constitue souvent la dernière réponse qui permette d'assurer durablement le service médico-social de maintien des personnes âgées à domicile. Pour favoriser et consolider ce type de service, il conviendrait d'en alléger les charges, à l'instar de ce qui a déjà été entrepris pour d'autres activités de service à la personne. Il lui demande s'il est envisagé d'étendre l'application du régime d'exonération des charges patronales d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales accordé par la loi du 23 décembre 1998 au bénéfice des services de portage de repas gérés par les hôpitaux publics.
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