FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 5663  de  M.   Devedjian Patrick ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  03/11/1997  page :  3772
Réponse publiée au JO le :  15/12/1997  page :  4621
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Chypre
Analyse :  occupation du nord de l'île par la Turquie. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le séjour en France du 22 au 25 juin dernier du président turc de Chypre Nord. Il souhaiterait savoir avec quel titre de séjour ce chef d'un Etat autoproclamé et non reconnu par la France a pu pénétrer et séjourner sur le territoire national. Par ailleurs, il s'étonne de ce que cette année, et pour la première fois depuis 23 ans, une réception à l'occasion du 14 juillet ait été organisée par l'ambassade de France en secteur sous occupation militaire turque et ce malgré les protestations du gouvernement chypriote.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur le séjour en France de M. Denktash, chef de la communauté chypriote turque, et sur le rôle de notre ambassade à Nicosie. La visite de M. Denktash avait un caractère privé, le chef de la communauté chypriote turque ayant été invité à participer à une conférence de l'Institut français des relations internationales. Son séjour à Paris a été l'occasion de contacts avec des hauts fonctionnaires français. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a constamment suivi la question de Chypre et souhaite que ce dossier trouve une solution juste et durable, conforme aux principes du droit international. Elle entend ne pas ménager ses efforts en ce sens, et estime que c'est en dialoguant avec toutes les parties concernées qu'elle pourra contribuer à l'établissement d'une paix durable. L'ambassade de France à Chypre agit en parfaite conformité avec ces principes. Elle n'a pas organisé de réception officielle pour le 14 juillet dans le nord de l'île, puisque la France ne reconnaît pas la RTCN. Mais, conformément à une tradition bien établie, une réception, d'ampleur très modeste, a réuni les membres de l'association culturelle franco-chypriote turque dans les locaux de cette association ainsi que les citoyens français résidant au nord.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O