11ème législature

Question N° : 56640	de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  15/01/2001  page :  249
	Réponse publiée au JO le :  03/09/2001  page :  5065
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	ateliers protégés
Analyse :	statut. réforme
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes du Groupement des ateliers protégés-Union nationale des entreprises de travail adapté (GAP-UNETA) concernant la réforme du dispositif des ateliers protégés. En effet, le GAP-UNETA souligne que ce dispositif est actuellement confronté à une législation et une réglementation devenues obsolètes et générant de nombreuses incohérences dans son fonctionnement. Rappelant par ailleurs que le Gouvernement s'est engagé, au début de l'année 2000, à mettre en oeuvre un programme de redéfinition et de modernisation de la mission et de moyens des ateliers protégés, ce groupement fait part de son incompréhension face à l'absence de décision allant dans ce sens. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	A la demande des principales associations gestionnaires d'ateliers protégés, une réflexion a été entreprise sur le devenir, les missions et moyens des ateliers protégés. A cet effet, un groupe de travail issu du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés a été mis en place au début de l'année 2000. Il a terminé ses consultations et les contributions écrites visant à formaliser la position des différentes associations gestionnaires d'ateliers protégés ont été recueillies durant l'été 2000. Ces contributions font désormais l'objet d'un examen approfondi dont les conclusions pourront, le cas échéant, donner lieu à modifications législatives ou réglementaires, après consultation du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés qui sera, en tout état de cause, informé des résultats des travaux du groupe ainsi que des suites qui lui seront données.

DL 11 REP_PUB Lorraine O