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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes des médecins exerçant dans les établissements hospitaliers privés à but non lucratif concernant la mise en application d'un avenant salarial déposé au cours de l'été 2000 par la FEHAP et les organisations syndicales. Indiquant que cet avenant permettrait, d'une part, de mettre un terme à la situation de blocage qu'ils subissent sur le plan salarial et, d'autre part, de réviser en profondeur l'organisation de leur secteur d'activité, ces médecins souhaiteraient vivement que cet avenant soit appliqué rapidement. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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