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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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insertion professionnelle et sociale
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Analyse :
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contrats de travail à durée déterminée. consolidation
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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Lestas attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'un homme âgé de quarante ans, reconnu adulte handicapé à 80 % qui, après avoir travaillé pendant dix années comme manutentionnaire dans une entreprise privée sur un poste aménagé, a été mis par le conseil général du département à la disposition de la direction départementale de l'équipement dans le cadre d'un contrat emploi solidarité renouvelé six fois, puis transformé en contrat emploi consolidé, lequel s'est terminé le 30 novembre 2000. Cette personne, après avoir rendu des services pendant huit années et avoir donné toute satisfaction à la subdivision qui l'employait espérait obtenir une embauche définitive au sein de la direction départementale de l'équipement mais l'évolution rapide des métiers de l'entretien et de l'exploitation de la route nécessite, semble-t-il, des aptitudes que n'aurait pas l'intéressé qui se retrouve donc, à l'âge de quarante ans, sans emploi, situation qui l'affecte énormément, son travail lui ayant apporté un épanouissement et un certain équilibre psychologique. La direction départementale de l'équipement regrette de n'avoir aucune solution à lui proposer et lui conseille de s'inscrire auprès de la COTOREP pour constituer un dossier en vue d'obtenir un emploi au titre des emplois réservés dans l'administration. Compte tenu du faible nombre de postes à pourvoir au titre des emplois réservés, l'intéressé risque de devoir attendre de nombreuses années. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin que les personnes handicapées ayant fait l'effort de s'intégrer dans la société en occupant un emploi soient rapidement reclassées lorsque leur contrat est terminé.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a annoncé, en 2000, des mesures nouvelles, actuellement en cours d'élaboration et destinées à favoriser le recrutement de personnels handicapés. Ces directives s'articuleront autour des thèmes suivants : améliorer le recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique en systématisant le recours au recrutement contractuel ; améliorer et dynamiser les reclassements de fonctionnaires devenus inaptes physiquement en cours de carrière ; améliorer la formation des handicapés candidats à des emplois publics ; mettre en place ou développer des actions d'information et de sensibilisation, en particulier à l'intention des cadres gestionnaires ; impliquer le milieu associatif, en ayant notamment recours à son expertise ; clarifier les éléments statistiques relatifs au handicap dans la fonction publique. La mise en oeuvre de ces dispositions devrait faire l'objet d'un accord avec les organisations représentatives des fonctionnaires. Le dispositif destiné à améliorer la formation des personnes handicapées candidates à des emplois publics pourra être utilement sollicité au bénéfice des travailleurs handicapés ayant déjà une expérience professionnelle dans le secteur public. Par ailleurs, s'il est exact que les personnes ayant réussi un examen d'accès aux emplois réservés devaient souvent, par le passé, patienter durant des années avant d'obtenir un emploi, cette situation est aujourd'hui révolue. En effet, depuis 1990, les personnes qui se présentent aux examens d'accès et qui sont classées en liste d'attente peuvent espérer être nommées dans des délais raisonnables puisque la longueur des listes d'attente est maintenant calculée en fonction du nombre estimé de postes à pourvoir. Il est, enfin, utile de rappeler que le fonds interministériel pour l'insertion des handicapés dans la fonction publique de 15 millions de francs, bien qu'il ne soit pas directement destiné à financer de nouveaux emplois, contribue à l'amélioration certaine des conditions de vie et de travail des travailleurs handicapés agents de l'Etat et permet de faciliter l'accueil des nouveaux travailleurs handicapés dans les administrations.
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