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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle porte un grand intérêt à la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique. Cette nouvelle mesure est en cours d'expérimentation depuis octobre 2000, pour une période de neuf mois, sur quatre sites pilotes : Agen, Aix-en-Provence, Grenoble et Lille. Compte tenu du rythme de montée en puissance observé au cours des premiers mois et de la taille encore insuffisamment significative de l'échantillon de personnes suivies, il apparaît qu'une première évaluation pertinente du dispositif ne pourra être réalisée avant la fin de l'année 2001. Toutefois, les premières remontées d'informations ont été jugées suffisamment satisfaisantes pour qu'il soit décidé de reconduire l'expérimentation sur les quatre sites pilotes précités. Les appels d'offres nécessaires à cette reconduction ont été lancés pour une période supplémentaire de dix-huit mois à partir de juillet 2001. Parallèlement, un processus de choix de nouveaux sites est engagé, afin d'étendre l'expérimentation à d'autres sites pilotes.
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