11ème législature

Question N° : 5668	de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  03/11/1997  page :  3806
	Réponse publiée au JO le :  02/02/1998  page :  579
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	surveillants
Analyse :	effectifs de personnel. centre de détention de Toul
Texte de la QUESTION :	Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des surveillants de l'administration pénitentiaire au centre de détention de Toul. Elle lui indique que d'après des informations de source syndicale, en mars 1998, par le jeu des départs en retraite, qui ne seraient pas remplacés, l'effectif compterait dix agents de moins, alors que la population carcérale serait, elle, en augmentation. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures retenues pour faire face à cette situation.
Texte de la REPONSE :	la garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que les effectifs réels du personnel de surveillance présentent aujourd'hui un déficit de - 2 agents sur un total de 139 surveillants à l'effectif de référence. Les agents ayant obtenu une mutation sont affectés le 1er décembre 1977 ; ces affectations permettent à l'effectif réel d'atteindre le niveau de celui de référence. Sur l'exercice 1998, l'administration a connaissance de cinq demandes de départ en retraite. Le remplacement de ces fonctionnaires est prévu dans le cycle de gestion 1998. Concernant le personnel d'encadrement, on comptabilise une vacance de poste pour un effectif global de 7. Cette vacance sera remplacée au cours de l'exercice 1998. L'encadrement intermédiaire connaît un sureffectif de 2 agents.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O