FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56721  de  M.   Destot Michel ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  22/01/2001  page :  404
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  cumul avec une pension d'invalidité
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation financière difficile des personnes atteintes d'une affection invalidante telle que la sclérose en plaques au terme de la prise en charge par la sécurité sociale de leur arrêt de travail pour maladie. En effet, une personne en arrêt maladie de longue durée perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières. Par ailleurs, cette même personne, si son état de santé le justifie, peut également être titulaire d'une carte d'invalidité et percevoir de la caisse d'allocations familiales une allocation pour adulte handicapé (AAH) éventuellement majorée de l'AFH. Cependant, au terme des trois ans d'arrêt maladie, une pension d'invalidité se substitue aux indemnités journalières. Dès lors, et bien que cette pension soit inférieure aux sommes perçues mensuellement auparavant, l'intéressé ne peut plus prétendre à l'AAH ni à l'AFH. Aussi, du jour au lendemain le budget d'un ménage se trouve brutalement amputé de plus de 4 000 francs, sans aucune perspective de revalorisation si l'invalidité est considérée comme irréversible. Il lui demande donc de lui préciser ce qui justifie cette situation et si des mesures sont envisagées afin que les personnes qui bénéficient d'une pension d'invalidité ne soient pas exclues des allocations destinées aux adultes handicapés.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Rhône-Alpes N