Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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contractuels
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Analyse :
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chargés d'enseignement des langues étrangères. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des personnels contractuels, affectés à l'enseignement des langues à l'école. A l'heure où le Gouvernement affirme sa volonté de développer l'enseignement des langues en primaire, paradoxalement, la situation des contractels concernés se dégrade. Il lui expose en particulier le cas des vacataires en langue allemande dans le département du Haut-Rhin qui ont du faire face à une baisse de salaire de 25 %. Ainsi, en vertu d'une récente convention signée entre l'Etat et les collectivités alsaciennes, l'Etat prend désormais à sa charge la rémunération de ces personnels, sur la base d'un taux de rémunération horaire brut de 110 francs. Précédemment, ces personnels étaient rémunérés sur un fonds de concours langue et culture régionales financé par les collectivités, sur la base d'un barême de 148,28 francs. Par ailleurs, ces personnels évoluent souvent dans plusieurs établissements, avec des déplacements entièrement à leur charge, sans couverture sociale. Face à la dégradation de rémunération de ces personnels vacataires, il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur de ces enseignants qui participent pleinement au programme de développement de l'enseignement des langues en primaire.
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Texte de la REPONSE :
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La généralisation progressive de l'enseignement des langues vivantes à l'ensemble des écoles élémentaires conduit à faire appel à différentes catégories de personnels pour intervenir en présence du maître de classe : enseignants des premier et second degrés, assistants étrangers de langues vivantes et, pour une faible part, intervenants extérieurs rémunérés par les collectivités locales. Les professeurs des écoles sortant des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), titulaires de diplômes de langue et habilités, sont également encouragés à prendre en charge cet enseignement dès la fin de leur formation initiale, dans l'école où ils sont affectés. Ces moyens sont toutefois insuffisants pour assurer la couverture de toutes les classes. C'est pourquoi il est également fait appel à des intervenants extérieurs contractuels ayant bénéficié d'une formation linguistique validée par la commission académique d'habilitation en langues vivantes. Ces agents contractuels perçoivent une rémunération de 110 francs l'heure d'intervention par référence au montant de rémunération des assistants étrangers de langues vivantes. Les agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école sont des agents non titulaires de l'Etat. Ils peuvent, par conséquent, prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement dans des conditions identiques à celles prévues pour les personnels titulaires appelés à enseigner dans deux ou plusieurs établissements. La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles leurs sont applicables dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
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