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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'intention qu'aurait exprimé l'Union européenne de tester de nombreux produits chimiques par l'expérimentation animale. Elle lui demande de bien vouloir, d'une part, lui confirmer cette information et, d'autre part, dans l'affirmative, de lui indiquer pourquoi il n'est pas fait appel à des méthodes de substitution qui semblent à la fois plus sûres au niveau des résultats et plus respectueuses du monde animal auquel elles évitent toute cruauté.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeller l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur une éventuelle intention de l'Union européenne de tester les produits chimiques par expérimentation animale. La politique communautaire vise, bien au contraire, à limiter l'expérimentation animale pour le test des produits chimiques, mais aussi des produits cosmétiques. Pour cela, la Communauté prévoit le principe de la reconnaissance des tests de laboratoires, de manière à ne pas multiplier ceux-ci. En outre, la Communauté encourage le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale avec l'appui du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives. Le règlement 793/1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes et la directive 1986/609/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ont été adoptés à cet effet. Dans le domaine des cosmétiques, une proposition de directive visant à modifier les prescriptions législatives existantes relatives aux produits cosmétiques dans un sens encore plus protecteur des animaux est en cours de négociation. Elle vise à substituer l'interdiction de réaliser des tests sur animaux à l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques dont les ingrédients ont fait l'objet d'expérimentations animales. Ces engagements en faveur de la limitation de l'expérimentation animale ont été réaffirmés dans le Livre blanc de la Commission exposant la stratégie pour une future politique communautaire dans le domaine des substances chimiques, adopté le 13 février dernier. Les autorités françaises soutiennent pleinement ces orientations.
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