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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre rapide de dispositions concrètes quant à la réparation de la spoliation des Juifs de France, demande à M. le Premier ministre s'il peut dresser un premier bilan des travaux de la commission qu'il a mise en place par un décret du 10 septembre 1999. Répondant à sa question écrite n° 40475 du 24 janvier 2000 (JO, AN, 29 mai 2000), il lui précisait alors que cette commission, « saisie de près de 4 500 dossiers, bénéficiera de tous les moyens matériels et humains nécessaires pour accomplir sa mission de façon diligente ». Après plus d'une année d'activité, un premier bilan s'impose.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le bilan des travaux de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. La commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenunes du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, instituée par décret du 10 septembre 1999, a été saisie, à ce jour, de plus de 6 000 requêtes individuelles, nombre qui croît régulièrement. L'ampleur et la complexité de la tâche ont imposé la mise en place, en quelques mois, de moyens humains et matériels importants, ainsi que la définition de méthodes et de procédures appropriées. Cette phase d'organisation des travaux est désormais achevée : 22 rapporteurs, tous magistrats, sont affectés, à temps partiel, à la commission pour instruire les requêtes. Des archivistes-historiens et des personnels administratifs ont été recrutés. Quant au siège de la commission, installé 1, rue de la Manutention à Paris (75016), il permet l'accueil des requérants dans des conditions commodes et fonctionnelles. S'agissant des méthodes mises en oeuvre, la commission tient compte, avant tout, du fait que, près de 60 ans après les spoliations, les requérants sont rarement en mesure de fournir des éléments de preuve de nature à permettre l'évaluation des préjudices matériels subis. Aussi, des recherches auprès des différents services d'archives sont-elles effectuées de manière à compléter l'ensemble des dossiers reçus. Dans un souci de célérité, deux antennes ont été créées, l'une à Berlin, l'autre auprès des Archives nationales, une troisième est en cours de constitution aux Archives de Paris. L'objectif recherché est, bien entendu, le traitement dans les meilleurs délais des demandes de restitution et d'indemnisation, sans jamais perdre de vue le devoir d'attention et de bienveillance. C'est pourquoi, la commission entend non seulement aider les requérants dans leurs démarches, mais aussi être à leur écoute. Chaque requête reflète en effet l'histoire d'une famille marquée par une tragédie. Le nombre important des demandes exige un examen prioritaire de celles d'entre elles qui sont présentées par les personnes les plus âgées, victimes directes des spoliations, qui ont vécu l'horreur de la déportation. La grande majorité de ces dossiers se trouve actuellement en cours d'instruction, en vue d'une indemnisation rapide. Les membres du collège délibérant de la commission, qui se réunissent régulièrement depuis décembre 1999, ont examiné, à ce jour, plus de 400 requêtes et adopté plus de 300 recommandations d'indemnisation, auxquelles il a été donné suite par les services du Premier ministre dans les délais les plus brefs. Enfin, la commission a pris toutes mesures utiles pour siéger aussi souvent que nécessaire, en formation restreinte ou plénière, et on peut estimer que quelque 1 800 requêtes auront été traitées d'ici à la fin 2001, dans un esprit d'humanité et d'équité.
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