|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements apparus dans les lycées, collèges et écoles spécialisées après parution au Bulletin officiel de l'éducation nationale, le 5 mars 1998, d'un texte interdisant aux personnels et ouvriers présents dans ces établissements, d'intervenir lors d'une panne sur les machines et matériels pédagogiques, ceux-ci devant faire appel aux services techniques des collectivités territoriales. Ce mode de fonctionnement créé des retards importants dans la remise en état de ces matériels du fait des délais d'intervention beaucoup trop long, laissant les machines inutilisables et privant ainsi les élèves de la formation prévue, alors que les personnels parfaitement aptes et compétents présents dans les établissements pourraient de suite apporter l'aide nécessaire dans le respect des normes de sécurité, d'où un gain de temps favorable aux élèves. Il lui demande en conséquence s'il envisage de modifier ce texte afin de réduire ces dysfonctionnements au bénéfice de la formation des élèves.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le rôle des personnels ATOSS, tel qu'il est défini par la circulaire du 5 mars 1998, relative à la prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires, est d'assurer le maintien en bon état de l'installation électrique dans l'ensemble des bâtiments, en effectuant les travaux d'entretien courant de l'appareillage et de l'installation. En aucun cas, ils ne peuvent être chargés de la conception ou de la vérification réglementaire d'une installation électrique. Ils ne peuvent davantage intervenir sur les installations électriques internes des machines ou des équipements des ateliers, ni sur les installations électriques internes des matériels pédagogiques. Dans un souci de protection à l'égard des élèves et des personnels, les personnels ATOSS doivent suivre une formation adaptée à leurs fonctions. Chaque chef d'établissement, en tant que responsable de l'ordre et de la sécurité au sein de son établissement, doit mettre en oeuvre un dispositif de plan de formation pour ces personnels, afin de leur permettre d'être habilités à travailler sur des installations électriques. Selon la nature de ces installations, l'habilitation est de niveau différent. Il existe dans chaque académie des centres de formation des personnels ATOSS qui permettent à ces personnels d'être formés à l'habilitation des risques électriques.
|