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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire rappelle la décision de création d'un programme d'adultes-relais prise par le comité interministériel des villes (CIV) le 14 décembre 1999. Il demande quel bilan peut en être tiré dans le département des Bouches-du-Rhône. Ce programme comporte deux objectifs principaux. Il vise d'abord à créer, renforcer ou développer le lien social dans les territoires d'intervention de la politique de la ville. Il vise également à conforter et valoriser le rôle des adultes et la fonction parentale. Mis en oeuvre par la circulaire DIV/DPT/-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 du secrétariat d'Etat au budget et du ministère délégué à la ville, ce programme est véritablement opérationnel depuis septembre 2000, date à laquelle les crédits votés en loi de finances rectificative fin juin 2000, ont été notifiés aux préfets de région. Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, l'action des femmes-relais engagée depuis plus d'une dizaine d'années par des associations de terrain dans un certain nombre de quartiers en difficulté, constitue une forme déjà ancienne et éprouvée d'initiative en faveur du lien social, de l'exercice des droits ou de l'intégration des familles. Bien que très largement reconnus d'utilité sociale, tant par les services publics et les services sanitaires et sociaux que par les habitants, les services fournis par les femmes-relais s'exerçaient trop souvent dans un cadre statutaire et de rémunération précaire et fragile. A cet égard, leur intégration au dispositif des adultes-relais a d'ores et déjà permis de leur offrir un cadre plus solide et une rémunération plus stable. S'il est encore prématuré de mesurer l'impact des adultes-relais sur les territoires d'intervention et leurs habitants dans le département des Bouches-du-Rhône, on peut néanmoins en tirer un premier bilan. Pour mettre en oeuvre le dispositif dans les Bouches-du-Rhône, le préfet a mis en place un comité de pilotage composé des principaux services déconcentrés de l'Etat concernés. Placé sous la responsabilité du sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, ce comité de pilotage, après instruction par les services, statue sur les dossiers d'adultes-relais qui lui sont soumis. Quarante-deux dossiers d'adultes-relais ont ainsi été présentés ; 22 en 2000 et 20 en 2001 (à mi-septembre). L'examen de ces dossiers a permis la création de 22 postes et, d'ici à la fin 2001, 16 postes supplémentaires devraient être créés. Sur le plan territorial, les postes créés, ou en voie de l'être, concernent à plus de 90 % la ville de Marseille, principale agglomération du département en matière de politique de la ville. Les autres postes concernent la ville d'Aix-en-Provence. A plus de 70 %, ces postes sont occupés par des femmes. Les employeurs des adultes-relais sont exclusivement des structures associatives. Les missions qui leur sont confiées entrent dans différents champs d'activité de la médiation sociale et culturelle. Le soutien aux familles dans leurs démarches, la prévention de l'isolement et de la marginalisation des familles en difficulté, la médiation de quartier, la relation avec les familles et leur responsabilisation par le biais des activités sportives sont, sans être exhaustifs, quelques exemples significatifs des missions effectuées par les adultes-relais dans ce département. Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit d'étendre le champ des employeurs aux communes, aux établissements hospitaliers, aux établissements d'enseignement, ainsi qu'à l'ensemble des organismes HLM. Cette nouvelle disposition devrait conduire à une montée en régime rapide du dispositif au cours du premier semestre 2002.
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