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Texte de la QUESTION :
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Malgré sa brièveté, l'annonce parue en toute fin d'année dernière dans un grand quotidien, n'en attire pas moins l'attention en ce qu'elle révèle qu'un foyer sur deux consomme une eau dont la teneur en plomb dépasse largement la norme européenne en la matière. Selon les estimations du CEMAGREF, initiateur de cette étude, 85 000 enfants auraient ainsi un taux de plombémie deux fois trop élevé, la faute incombant semble-t-il au réseau des canalisations fabriquées en plomb. M. François Colcombet demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si des mesures particulières ont été prises afin d'évaluer l'étendue dudit réseau et la réalité des risques encourus.
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Texte de la REPONSE :
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la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question faisant suite à une annonce parue dans un grand quotidien, concernant les mesures prises pour évaluer l'étendue du réseau de canalisations en plomb et la réalité des risques encourus. La dépêche de l'Agence France Presse (AFP) à l'origine des articles parus dans la presse quotidienne contient un certain nombre d'imprécisions. Tout d'abord, elle ne s'appuie pas sur la limite de qualité actuellement en vigueur pour le plomb, soit 50 GMg/l (directive 80/778/CEE), mais sur la limite de qualité pour le plomb qui sera imposée au-delà de 2013 au robinet du consommateur, soit 10 GMg/l (directive 98/83/CE). Il faut noter que cette nouvelle exigence abaisse d'un facteur 5 la teneur maximale en plomb autorisée. Pour aider les Etats membres à une mise en conformité progressive du paramètre plomb, ceux-ci disposent d'un délai de quinze années à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle directive, c'est-à-dire jusqu'à la fin décembre 2013. L'étude du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), citée dans l'article, avait pour but de mettre au point un logiciel pour repérer les branchements les plus exposés au plomb. Le cadre de cette étude s'est limité à la totalité du territoire national. En outre, au sein de cette agglomération, seuls les branchements en plomb ont été étudiés (représentant 60 % du nombre total de branchements dans cette ville). La première phrase de la dépêche de l'AFP « un foyer français sur deux consomme une eau polluée au plomb » doit être traduite ainsi : « parmi les Bordelais ayant une eau distribuée par un branchement en plomb (60 % des foyers), un sur deux a une eau au robinet qui dépasse la future limite de qualité de 10 GMg/l, applicable au 25 décembre 2013 ». Des études menées au niveau national ont montré que les branchements en plomb représentent un tiers des branchements existants en France (soit 3 millions de branchements en plomb à remplacer). En outre, la dépêche AFP du 26 décembre 2000 fait une confusion entre la limite actuelle en vigueur pour le plomb dans l'eau d'alimentation (50 GMg/l) et le taux de plombémie (plomb mesuré dans le sang) à partir duquel est déclenchée la prise en charge des patients. En effet, dans le cadre de la politique nationale de dépistage du saturnisme, lorsque la plombémie atteint un certain niveau, des actions publiques sont mises en oeuvre : les enfants sont pris en charge et suivis dès que la plombémie dépasse 100 GMg/l, ce qui concerne 1,5 % des enfants âgés de un à six ans, soit environ 64 000, et les adultes sont invités à rencontrer leur médecin pour un taux de plomb dans le sang supérieur à 200 GMg/l, ce qui concerne 1,4 % des adultes. Ces chiffres sont extraits de l'expertise collective menée par l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) en 1997, qui dresse un bilan de l'imprégnation saturnine des Français et de son évolution entre 1982 et 1997. Par ailleurs, cette étude, même si elle reconnaît dans certains cas la participation du plomb d'origine hydrique à la plombémie dans certains secteurs géographiques, ne fait état d'aucun cas de saturnisme induit par la seule présence de plomb provenant des canalisations, mais par d'autres sources de contamination pouvant contribuer à cette plombémie, notamment les anciennes peintures au plomb. Cette expertise conclut également à un abaissement général de la plombémie moyenne des Français de 50 % (moins 60 GMg/l) entre 1982 et 1997. Compte tenu de la contribution possible de l'eau potable, les pouvoirs publics ont engagé, sous la conduite du ministère chargé de la santé, depuis plus de quinze ans, des actions visant à prévenir la contamination des eaux distribuées, en complément des autres actions menées parallèlement pour réduire les autres sources de contamination (carburants et peintures). Ces actions ont comporté notamment l'interdiction de l'usage du plomb dans les nouvelles installations de distribution d'eau potable depuis 1995. Elles ont conduit en outre la France à approuver la nouvelle directive européenne relative à l'eau potable, publiée en 1998, qui impose une nouvelle réduction, d'ici à 2013, de la teneur en plomb des eaux potables distribuées par les collectivités publiques.
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