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Texte de la QUESTION :
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M. Jacky Darne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant de l'allocation qui est attribuée aux étudiants-chercheurs (doctorants et post-doctorants). Le montant de l'allocation de recherche ministérielle, qui est actuellement de 7 400 francs bruts par mois, a été fixé par arrêté en 1991. Ainsi, l'allocation attribuée tous les ans à 3 800 doctorants n'a pas été revalorisée depuis une dizaine d'années, alors que, sur la même période et toutes proportions gardées, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est passé de 5 500 à 7 100 francs bruts mensuels. En valeur relative, il est donc beaucoup moins aisé financièrement de poursuivre des études doctorales de nos jours qu'au début des années 90. Une telle situation n'est évidemment pas de nature à inciter les jeunes étudiants à suivre des études doctorales. De plus, cela risque très rapidement de nuire à la qualité de la recherche française, dont près de la moitié est l'oeuvre d'étudiants-chercheurs et de grever les capacités d'innovations et de compétition de notre pays. Réunis en confédération, les étudiants-chercheurs demandent d'une part que les allocations de recherche ministérielle soient revalorisées au niveau qui était le leur par rapport au SMIC en 1991, d'autre part que les allocations de recherche soient désormais indexées sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique. Il lui demande de lui faire part de ses intentions en la matière et quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que le statut des étudiants-chercheurs soit digne des ambitions de la France en matière de recherche et développement.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1997, le ministère de la recherche a mené plusieurs actions afin d'améliorer le dispositif de formation à et par la recherche et d'inciter les jeunes étudiants à s'engager dans une telle formation. En premier lieu, les allocations de recherche ont vu leur nombre progresser de façon très importante depuis 1997 alors qu'elles avaient diminué entre 1993 et 1997. Leur nombre a été porté de 3 400 en 1996 à 3 700 à la rentrée 1997 puis à 3 800 en 1998 et à 3 900 en 2000. Il passera à 4 000 en 2001, ce qui représente 25 % des étudiants inscrits en première année de thèse. Au total, on compte près de 11 500 allocataires de recherche aujourd'hui. En second lieu, le ministère s'est attaché à développer les débouchés pour les jeunes docteurs, tant dans la recherche publique que privée. Entre 1998 et 2001, plus de 6 800 emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ont ainsi été créés dans les universités et les organismes de recherche. De même, un programme d'aide à l'embauche de post-docs dans les petites et moyennes entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux a été mis en place pour permettre à de jeunes docteurs de trouver un débouché à l'issue de leur thèse. Plus de 200 docteurs en ont bénéficié en 2000. L'ensemble de ces mesures a contribué, d'une part, à attirer davantage de jeunes étudiants dans les dispositifs de formation à la recherche et, d'autre part, à améliorer leur intégration professionnelle dans les établissements de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que dans les entreprises. Il est exact toutefois que le montant des allocations de recherche n'a pas été augmenté depuis plusieurs années et qu'il s'élève actuellement à 7 400 F brut par mois. Il faut souligner cependant que la politique mise en oeuvre depuis 1997 pour augmenter le revenu des allocataires de recherche a consisté à augmenter le nombre d'allocataires bénéficiant d'un monitorat. Celui-ci, qui s'élève à 2 200 F brut mensuel en contrepartie d'un service d'enseignement équivalent à un tiers de service de maître de conférences, permet en effet aux allocataires de bénéficier d'un complément de revenu substantiel. Le nombre de nouveaux allocataires bénéficiant d'un monitorat est ainsi passé de 1 450 en 1996 à 1 650 en 1997, 1 800 en 1998, 1 700 en 1999 et 2 000 en 2000. Il sera de 2 700 en 2001, ce qui représente une augmentation forte. Cette augmentation du nombre de monitorats est cohérente avec les recommandations du rapport remis par messieurs Jean-Yves Le Deaut et Pierre Cohen en juillet 1999. Plus de 67 % des allocataires verront ainsi leur allocation de recherche complétée par un monitorat à la rentrée 2001 contre 45 % en 1997 et 51 % en 2000. Cette extension du monitorat n'est cependant pas achevée et il ne faut pas nier les difficultés réelles que pose aujourd'hui la stabilité du montant des allocations de recherche depuis plusieurs années, en particulier pour les allocataires qui ne bénéficient pas de monitorat. Par ailleurs, il semble important de procéder à un bilan d'ensemble de la situation des allocataires, à l'heure où la montée en puissance des départs à la retraite des chercheurs et des enseignants-chercheurs nécessite d'attirer plus de jeunes vers les métiers de la recherche. Aussi, sont envisagés actuellement les moyens de répondre à ces difficultés grâce aux mesures suivantes : une augmentation du montant des allocations de recherche dans le cadre du budget 2002 : l'importance de cette dernière dépendra toutefois du résultat des discussions budgétaires qui vont s'amorcer dans les prochaines semaines ; une révision de l'ensemble du dispositif allocation-monitorat afin de lier de façon systématique l'allocation à un monitorat révisé et élargi pouvant aller au-delà des seules activités d'enseignements : recherche en entreprise, consultance auprès d'organismes publics, valorisation, etc. Cela permettrait, outre une augmentation significative du revenu des allocataires, d'adapter l'allocation et le monitorat aux métiers de la recherche de demain et de diversifier les débouchés professionnels des jeunes docteurs ; une amélioration de l'encadrement des allocataires : cela nécessite au préalable un bilan de l'existant, notamment pour tenir compte du contexte nouveau que représente la généralisation des écoles doctorales. Il importe, en effet, que les travaux de recherche qu'effectuent les allocataires leur permettent d'avoir, au terme de leur thèse, la place qui leur revient au sein de la recherche publique ou privée. Afin de progresser dans l'étude de ces solutions, un groupe de travail sur l'ensemble de ces thèmes va être créé auquel les étudiants-chercheurs seront étroitement associés.
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