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Texte de la REPONSE :
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Dans ses relations avec les pays candidats, la France entretient un dialogue constant sur le processus d'élargissement, fondé notamment sur les positions communes adoptées à l'unanimité dans le cadre des négociations, visant à la reprise de l'acquis communautaire, ainsi que sur le respect des engagements pris par ces pays dans le cadre des accords européens d'association, auxquels l'Union est partie mais aussi chacun de ses Etats membres. La France a soutenu la mise en place d'une stratégie de négociation permettant de trouver aussi rapidement que possible des solutions aux problèmes soulevés par chacun des Etats membres de l'Union, dans l'intérêt de cette dernière et dans celui des pays candidats. Le cadre arrêté au Conseil européen d'Helsinki, en décembre 1999, puis au Conseil européen de Nice, en décembre dernier, répond à ces objectifs. Au sein du Conseil, la France fait valoir son appréciation propre de la reprise de l'acquis par les pays candidats, de façon à orienter dans un sens conforme à ses intérêts et à ceux de l'Union les positions de négociation adoptées à quinze. Cela est particulièrement vrai s'agissant des chapitres complexes de l'acquis, comme la politique agricole commune (reprise des normes vétérinaires et phytosanitaires), les transports (reprise des « paquets Erika » relatifs à la sécurité maritime), la justice et les affaires intérieures (où nos partenaires ont endossé notre proposition de voir les pays candidats se doter d'un plan d'action pour l'alignement sur l'acquis Schengen), l'environnement (où la France veille à ce que les périodes transitoires, accordées au cas par cas, ne portent pas sur des directives ayant un impact sur le bon fonctionnement du marché intérieur ou susceptibles de créer des distorsions de concurrence au sein d'une Union élargie). Par ailleurs, la France s'est particulièrement mobilisée sur les jumelages institutionnels du programme PHARE, visant à apporter, sur financement communautaire, l'expertise d'administrations des Etats membres dans les administrations des pays candidats pour faciliter leurs travaux de reprise et d'application effective de l'acquis communautaire. Depuis leur lancement en 1998, la France participe ainsi à plus d'une centaine de jumelages PHARE dans les dix pays candidats d'Europe centrale, orientale et baltique, soit comme chef de file, soit comme partenaire d'un autre Etat membre. La mobilisation française sur ces jumelages PHARE est particulièrement forte en Pologne, en Hongrie, en République tchèque et en Roumanie. Les administrations françaises apportent ainsi une expertise spécifique sur des domaines de l'acquis qui présentent une sensibilité particulière pour la France (par exemple la reprise de la directive « télévision sans frontières », élément essentiel de la promotion de la diversité culturelle dans l'Union élargie). Enfin, à titre bilatéral, la France entretient une politique spécifique de coopération culturelle, scientifique et technique, élément essentiel de sa diplomatie. Dans le cadre de l'élargissement, le Gouvernement apporte ainsi un appui tout particulier à la promotion de la langue française dans les pays candidats, encourageant les futurs membres de l'Union à l'utiliser, notamment dans leurs relations avec la Commission européenne, lors des conseils d'association ou encore lors des conférences intergouvernementales de négociations d'adhésion. La conciliation entre les obligations qui découlent des négociations d'élargissement dans un cadre à quinze et la promotion des intérêts nationaux de la France dans les pays candidats s'effectue ainsi sans difficulté. Le Gouvernement français entend poursuivre dans cette voie.
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