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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz demande à M. le ministre de l'intérieur de prendre en considération la colère et la crainte justifiées des convoyeurs de fonds, face aux drames humains que constitue l'assassinat de plusieurs de leurs collègues. Les convoyeurs de fonds ont manifesté leur exaspération dans la dignité par un mouvement de grève, dans le département de la Somme comme dans tout le pays. Il est tout à fait légitime qu'ils expriment l'exigence de prises de décisions sérieuses garantissant leur sécurité et leur vie, qui sont régulièrement menacées. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, après celles décidées par certaines grandes surfaces, pour que les distributeurs de billets des hôpitaux nord et sud et de la gare d'Amiens soient sécurisés.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des convoyeurs de fonds est l'objet de l'attention soutenue du ministère de l'intérieur, comme en témoigne le contenu des réponses aux questions écrites n°s 46561, 47752, 48614 (Assemblée nationale) et n°s 24367, 25199, 25255 et 29035 (Sénat). La mort d'un convoyeur de fonds, lâchement abattu le 3 janvier dernier, est intervenue alors que venait d'être publié le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds, pris en application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 2000. Dès le 3 janvier 2001, une table ronde de suivi a été réunie au ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour indiquer, au-delà de l'émotion suscitée par cette affaire criminelle frappant une profession à risques, les prochaines actions du Gouvernement en cette matière. Un télégramme a été adressé aux préfets le 5 janvier 2001 leur demandant de réunir la commission départementale afin de répertorier les sites les plus dangereux et d'en améliorer en priorité la sécurité. Ce recensement a été effectué. Il a permis de modifier la desserte de certains points. Il a été annoncé lors de la table ronde du 30 janvier 2001 que la circulaire d'interprétation du décret du 18 décembre 2000 précité serait publiée début février, a fin que les préfets et les commissions départementales de la sécurité des transports de fonds qui ont à examiner les dossiers puissent travailler à la mise en oeuvre de ce décret dans les meilleurs délais. Cette circulaire interministérielle du 15 février 2001 a fait l'objet d'une large concertation. C'est aux personnes faisant appel de façon régulière aux entreprises de transport de fonds d'aménager leurs locaux desservis par ces entreprises, en conformité avec les dispositions du décret du 18 décembre 2000 précité, avant le 31 décembre 2002. En ce qui concerne plus précisément les distributeurs de billets des hôpitaux nord et sud d'Amiens, ces deux sites ont été évoqués lors de la réunion de la commission départementale et des négociation sont en cours pour déterminer les meilleures conditions de sécurité. Il en est de même pour le distributeur de billets de la gare d'Amiens.
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