| Question N° :
56868
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de
M.
Ferry Alain
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Bas-Rhin
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QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale
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Question publiée au JO le :
22/01/2001
page :
387
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Réponse publiée au JO le :
23/04/2001
page :
2442
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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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enseignements artistiques. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail particulières propres aux disciplines artistiques. En effet, les enseignants de ces matières sont astreints à un service hebdomadaire de vingt heures d'enseignement pour les certifiés et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés, soit trois heures de plus que les enseignants des autres disciplines des corps correspondants. Ce surplus d'heures, réglementé par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, ne correspondrait plus aux évolutions des enseignements des matières artistiques. La surcharge de travail s'est aggravée : ainsi, un professeur d'arts plastiques ou d'éducation musicale voit passer souvent plus de 500 élèves, à raison d'une heure par semaine, doit remplir plus de 500 bulletins tous les trimestres, assister à de nombreux conseils de classes et fournir un bilan écrit pour chaque classe. En vertu des négociations sur l'ARTT et compte tenu de la surcharge de travail des enseignants qui pourrait nuire à la qualité des enseignements dispensés, il l'interroge afin que l'horaire des disciplines artistiques soit égal à l'horaire des autres matières enseignées.
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Texte de la REPONSE :
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Les obligations de service des professeurs de lycée professionnel ont été redéfinies par le décret n° 2000-753 du 1er août 2000. Le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements pratiques, qui était de vingt-trois heures, est désormais de dix-huit heures, à l'instar des autres professeurs de ce corps chargés des autres enseignements. Cette mesure a pris effet au 1er septembre 2000 pour les membres de ce corps qui exercent dans les lycées professionnels, elle sera applicable à la rentrée 2001 aux professeurs de lycée professionnel qui exercent dans des classes relevant de l'enseignement adapté. Il convient cependant de signaler que cette réforme statutaire est intervenue dans un contexte de rénovation profonde de la voie professionnelle au lycée. Il s'est agi d'associer une évolution du statut des professeurs de lycée professionnel autorisant la satisfaction d'une revendication ancienne, à une évolution pédagogique, caractérisée par la mise en place, au lycée professionnel, d'une nouvelle organisation des classes conduisant au brevet d'études professionnelles et au baccalauréat professionnel, fondée sur une meilleure répartition du volume global de formation au cours du cycle d'études et sur l'introduction d'une démarche pédagogique originale : le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel. L'abaissement à dix-huit heures des obligations de service des professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements pratiques ne saurait, par conséquent, devoir entraîner le réexamen de la durée du service hebdomadaire d'enseignement dont sont redevables d'autres catégories de personnels enseignants concourant à d'autres formations que celles de la voie professionnelle. Toute évolution de la réglementation applicable à ces personnels ne peut relever que d'un examen attentif des spécificités de leur enseignement, de leurs missions et de l'organisation pédagogique des classes dans lesquelles ils interviennent.
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