FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56883  de  M.   Lengagne Guy ( Radical, Citoyen et Vert - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  22/01/2001  page :  382
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  caisses d'épargne
Analyse :  statut. réforme
Texte de la QUESTION : M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme du statut des caisses d'épargne. Cette réforme, située dans le cadre « d'un grand pôle financier public structuré autour de la caisse des dépôts et consignations (CDC) et comprenant notamment la CNP, La Poste, la BDPME et le Crédit Foncier », devait avoir pour vocation « d'animer une forme importante du service public de l'épargne et du crédit au service du financement de l'emploi et de la formation ». Il souhaiterait donc connaître si le Gouvernement entend toujours procéder à la création de ce pôle financier public ayant vocation à se structurer autour de la CDC dont la logique serait intimement liée à des missions de service public d'intérêt général.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Nord-Pas-de-Calais N