11ème législature

Question N° : 56893	de  M.   Debré Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Eure )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  22/01/2001  page :  391
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	professions sociales
Tête d'analyse :	aides à domicile
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de la revalorisation de l'indemnisation des salariés exerçant leur profession au sein des associations d'aide à domicile. D'autre part, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour aider ces structures à mettre en place la législation sur la réduction du temps de travail.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Haute-Normandie N