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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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alcoolisme
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Analyse :
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lutte et prévention. jeunes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la réglementation relative à la commercialisation des boissons alcoolisées en surface commerciale. En effet, l'article L. 80 du code des débits de boissons interdit aux commerçants de vendre aux mineurs des boissons alcoolisées. Or, il semblerait que le contrôle en ce domaine ne soit pas systématique. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir mettre en place des mesures visant à un rappel strict des conditions d'application de la loi.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la santé indique à l'honorable parlementaire qu'il partage ses préoccupations au regard de l'application de la mesure d'interdiction généralisée de vente de boissons alcooliques aux mineurs. Le contrôle de l'application de l'article L. 80 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme aux mineurs fait actuellement l'objet d'une étude par la commission en charge de l'évaluation de la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », en vue de préconiser des solutions pour mieux faire respecter cette interdiction. D'autre part, une réflexion interministérielle sera prochainement engagée en vue d'organiser une coordination des efforts des administrations pour en imposer le respect.
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