|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude grandissante des clubs d'aînés ruraux face aux nouvelles difficultés administratives qui ont vu le jour à la suite de la mise en oeuvre des mesures de simplifications administratives. Ces mesures, qui sont en application depuis le deuxième semestre de l'année 2000, ont été mises en place au niveau du guichet unique, de la SACEM et des débits de boissons. Il apparaît qu'en fait de simplification ces mesures provoquent le désarroi chez les responsables de petits clubs, notamment les clubs de retraités, qui voient leurs démarches s'alourdir, notamment auprès de l'URSSAF, pour le paiement des musiciens, et devenir plus coûteuses en raison de l'augmentation des charges. De plus, ces clubs ont la possibilité d'organiser six manifestations dans l'année, mais n'ont le droit qu'à cinq autorisations de débit de boissons sous l'autorité du maire. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter les découragements toujours croissants des responsables bénévoles devant la persistance de lourdeurs administratives et d'assujettissements de toutes sortes. Pourtant, leur rôle est vital pour permettre à certains territoires ruraux de survivre à la désertification.
|