FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56956  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  22/01/2001  page :  372
Réponse publiée au JO le :  26/03/2001  page :  1781
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  étrangers. accueil
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le recul de la France à l'égard de l'accueil des étudiants étrangers. La France se situe au 4e rang des pays d'accueil en nombre total d'étudiants étrangers, derrière les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. C'est le résultat d'une lente dégradation depuis le début des années 90 : la proportion globale d'étudiants étrangers dans la population estudiantine est passée de 14,6 % en 1990 à 7 % actuellement. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce constat pour que notre pays continue à être une terre d'accueil pour les étudiants étrangers contribuant ainsi au rayonnement de la francophonie et de la France dans le monde.
Texte de la REPONSE : Le constat du recul de la place de la France en matière d'accueil des étudiants étrangers a conduit le Gouvernement à mettre en place, à partir de 1998, une nouvelle politique qui se situe dans un contexte international de concurrence. Faire mieux connaître l'offre de formation supérieure en France, simplifier les démarches pour les étudiants étrangers, accueillir et former dans de meilleures conditions, autant de défis qui ont pu être relevés, notamment grâce à une nouvelle politique de visas, de programmes de bourses et à la création de l'Agence Edufrance, soulignant ainsi la priorité donnée à la formation des élites étrangères en France. Ces grandes orientations sont mises en oeuvre dans un cadre global qui repose sur les quatre piliers présentés ci-après : 1. Une nouvelle politique de visas à l'égard des étudiants étrangers a été généralisée. Des partenariats sont conclus entre préfectures et universités en vue d'accélérer le traitement des demandes de titres de séjour « étudiant ». D'autres mesures portent sur un allégement des procédures (justificatifs à produire limités à l'inscription ou à la préinscription de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur et aux moyens d'existence), l'introduction de nouveaux types de visas (visas de long séjour « visiteur » pour les membres de la famille de l'étudiant, visa « étudiant concours » pour permettre à l'étudiant d'attendre les résultats d'un examen sans nécessité de retour préalable dans son pays d'origine) et l'obligation de motiver systématiquement toute décision de refus de visa. 2. La création d'un espace européen de l'enseignement supérieur a été encouragée. Cette création a pour objectif d'accroître la mobilité des étudiants à l'intérieur de l'espace européen et d'améliorer la lisibilité internationale des systèmes d'enseignement supérieur des pays de l'Union européenne. D'initiative française, son développement est marqué par les réunions des ministres européens de l'enseignement supérieur (Sorbonne, Bologne et bientôt Prague). 3. Les programmes de bourses ont été restructurés afin de mieux jouer leur rôle pour la formation des élites étrangères et d'attirer en France un plus grand nombre d'étudiants étrangers de qualité, avec notamment la création des programmes suivants : bourses d'excellence « Eiffel » destinées à former en France des décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration et à soutenir l'action internationale des établissements d'enseignement supérieur français. Depuis son lancement début 1999, ce programme a permis de sélectionner plus de 700 étudiants sur 2 500 candidatures présentées ; programme « Major » destiné à doter de bourses les étudiants issus des lycées français de l'étranger et lauréats de concours ou d'examens universitaires ; plusieurs grands programmes de formation, cofinancés (Brésil, Chili, Colombie, Malaisie, Syrie, Vietnam). 4. L'Agence Edufrance, groupement d'intérêt public (GIP) a été créée en 1998 par le ministère des affaires étrangères (MAE) et le ministère de l'éducation nationale (MEN) pour, notamment, accroître le rayonnement international des formations supérieures françaises et faciliter l'accueil des étudiants étrangers (145 établissements, dont 68 universités et 77 grandes écoles et écoles supérieures spécialisées sont membres de ce GIP). L'agence dispose d'un réseau de 71 implantations (espaces Edufrance) à l'étranger. Elle a participé, en 2000, à plus de 70 manifestations organisées à l'étranger. La mise en oeuvre de ces orientations a contribué à une augmentation significative du nombre d'étudiants étrangers accueillis en France. Après avoir connu une stagnation, ce nombre a crû de 10 000 entre 1998 et 1999 pour atteindre environ 160 000 étudiants. Le pourcentage d'étudiants étrangers inscrits en université est passé de 8,5 % en 1998 à 9,1 % en 1999 - 2000. On a relevé par ailleurs une augmentation de 25 % des visas étudiants délivrés de 1998 à 1999. Par ailleurs, un groupe de travail, présidé Elie Cohen, vient d'être mis en place à la demande des ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale afin de présenter des recommandations opératoires sur les mesures qui devraient permettre de doter la France de meilleures conditions d'accueil des étudiants étrangers.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O