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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les différences existantes entre le taux d'encadrement d'enfants placés dans les crèches et le taux d'encadrement lorsqu'il s'agit d'enfants placés dans des pouponnières. Par décret en date du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, le taux d'encadrement d'enfants est de une personne pour cinq enfants, alors que pour les pouponnières régies par l'arrêté du 28 janvier 1974, le taux d'encadrement n'a pas été modifié, et est toujours de une personne pour six enfants. Or, les soins en pouponnière peuvent être bien plus complexes qu'en crèche, puisqu'en plus des soins de nursing, toilettes, changes, activités d'éveil et de maternage, l'activité thérapeutique est très importante. De plus en plus souvent, les enfants placés en pouponnière présentent des souffrances psychologiques liées à la relation pathologique mère-enfant ou parents-enfants. Ces enfants sont tous placés par décision judiciaire. Aussi, pour assurer un travail de qualité, il est impératif que le groupe d'enfants pris en charge ne soit pas surchargé, comme c'est bien souvent le cas aujourd'hui. Par conséquent, il lui demande de lui préciser quelles mesures urgentes elle compte mettre en oeuvre en vue d'harmoniser le taux d'encadrement applicable dans les pouponnières avec le taux applicable dans les crèches.
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