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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la réglementation applicable aux pouponnières et plus particulièrement au personnel d'encadrement. Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans exige la présence d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas. Or, l'arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementaiton des pouponnières, demande la présence d'une personne pour 6 enfants. Aussi, cette exigence de personnel est plus stricte pour les établissements assurant l'accueil collectif non permanent d'enfants que pour les pouponnières qui hébergent des enfants de façon permanente. Par ailleurs, les soins en pouponnière sont plus variés et complexes qu'en crèche puisque dans la prise en charge de l'enfant les soins de nursing, toilettes, changes, activités d'éveil, de maternage et thérapeutique doivent nécessairement être assurés. Dans cette perspective, il lui demande si l'arrêté régissant les pouponnières au regard du taux d'encadrement pourrait être revu et susceptible d'être aligné sur le décret régissant les crèches.
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