FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57077  de  M.   Martin-Lalande Patrice ( Rassemblement pour la République - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  29/01/2001  page :  521
Réponse publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4257
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  SEGPA
Analyse :  fonctionnement. Loir-et-Cher
Texte de la QUESTION : La suppression d'un demi-poste de professeur chargé de l'aide à l'intégration scolaire (AIS) (douze heures d'enseignement) à la SEGPA du collège Maurice-Genevoix de Romorantin-Lanthenay (41200) a eu pour effet l'aménagement de l'emploi du temps des élèves sur quatre semaines (entraînant une grande complexité) et la multiplication du nombre des intervenants et de leurs contraintes horaires. M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le besoin plus grand encore que pour les autres élèves d'un cadre structuré des études et de suivi pédagogique des élèves de SEGPA qui sont pour la majorité des enfants placés dont les familles ne se manifestent pas et pour lesquels ce sont bien souvent les enseignants qui ont à se mobiliser pour contre-balancer l'absence de responsabilité des parents. Il souhaiterait donc obtenir l'engagement du ministre sur le fait que ces suppressions successives de postes (deux autres postes d'enseignants spécialisés ont été perdus, pour le Loir-et-Cher, dès avril 2000) ne conduiront pas, à court terme, à la suppression pure et simple des SEGPA.
Texte de la REPONSE : Au sein des collèges, l'organisation d'enseignements adaptés répond à une exigence de prise en charge des élèves dont les difficultés scolaires apparaissent distinctes et spécifiques. Ces enseignements sont mis en oeuvre au sein de sections d'enseignement général et professionnel adapté dont le mode d'organisation pédagogique et le projet de fonctionnement sont conçus et élaborés pour agir au plus près des besoins des élèves. Les SEGPA ont pour principal objectif de placer les collégiens qu'elles scolarisent en situation d'accéder dans les meilleures conditions à un formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V à l'issue de la classe de troisième. La prise en charge pédagogique globale dont bénéficient les collégiens de SEGPA se réalise grâce à l'action et à l'intervention d'enseignants spécialisés (instituteurs et professeurs des écoles), de professeurs de lycée professionnel et de professeurs de lycées et collèges pour l'enseignement de certaines disciplines. Elle a pour but de mettre les élèves ainsi scolarisés en situation de rejoindre les dispositifs ordinaires d'accès à une qualification. Dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège républicain, le ministre de l'éducation nationale a confirmé la mission assignée aux SEGPA. Il entend que leur intégration au sein du collège soit poursuivie et améliorée. Les politiques conduites par les académies prennent en compte les besoins d'enseignement des SEGPA au prorata de leurs effectifs. Dans l'académie d'Orléans-Tours et plus particulièrement dans le département du Loir-et-Cher, les ajustements structurels des enseignements adaptés ont fait l'objet d'une analyse au plus près des besoins dans le cadre des opérations ordinaires de carte scolaire qui ont lieu chaque année.
RPR 11 REP_PUB Centre O